Documents nécessaires pour un nouvel arrivant en Suisse
Vous venez de vous installer en Suisse ? Les premières semaines sont chargées de formalités administratives. Ce guide passe en revue les étapes essentielles, dans l’ordre où elles doivent généralement être effectuées.
1. Annonce à la commune (contrôle des habitants)
Vous devez vous annoncer à l’administration communale de votre lieu de résidence dans un délai de 14 jours après votre arrivée. Le délai exact peut varier légèrement selon le canton.
Documents nécessaires :
- Passeport ou carte d’identité
- Contrat de travail ou preuve de ressources financières
- Contrat de bail ou preuve de domicile
- Photos type passeport
À la suite de l’annonce, la commune délivre le titre de séjour (permis L, B ou G, selon la situation).
2. Le titre de séjour
En tant que citoyens de l’UE, les Roumains bénéficient de la libre circulation, mais ont tout de même besoin d’un permis :
- Permis L — pour les séjours de courte durée (moins d’un an), généralement lié à un contrat de travail temporaire.
- Permis B — pour les salariés avec un contrat de plus longue durée ou les indépendants.
- Permis G — pour les frontaliers, qui résident hors de Suisse mais y travaillent.
- Permis C — permis d’établissement, obtenu généralement après 5 à 10 ans de séjour continu.
Avant d’accepter une offre d’emploi de Roumanie vers la Suisse, vérifiez les signes d’une arnaque classique — le guide sur les arnaques explique exactement quoi éviter avant le départ.
3. Assurance-maladie obligatoire (LAMal)
Vous avez 3 mois après votre arrivée pour souscrire une assurance-maladie de base. Elle est obligatoire par la loi, indépendamment de l’âge ou de l’état de santé.
Si vous dépassez le délai de 3 mois, l’assurance peut être appliquée rétroactivement, avec des frais supplémentaires de la part de l’assureur.
Nous avons détaillé la franchise et les niveaux de couverture dans le guide dédié à l’assurance-maladie.
4. Ouverture d’un compte bancaire
La plupart des employeurs versent le salaire directement sur un compte bancaire suisse. Vous avez généralement besoin de : une pièce d’identité, le titre de séjour (ou une preuve de dépôt de la demande) et le contrat de travail.
Certaines banques permettent d’ouvrir un compte même avant l’obtention du permis définitif, avec des documents provisoires — utile si l’employeur exige un IBAN suisse pour le premier salaire.
5. Le numéro AVS
L’employeur demande généralement automatiquement le numéro AVS (l’équivalent d’un numéro de sécurité sociale) lors de l’embauche. Si vous travaillez à votre compte, vous le demandez directement à la caisse de compensation de votre canton.
6. L’impôt à la source
Sans permis C, vous êtes généralement imposé « à la source » — l’employeur retient l’impôt directement sur le salaire, selon le canton, le revenu et la situation familiale. Nous avons expliqué les différences avec la taxation ordinaire dans le guide dédié à la fiscalité.
- Annonce à la commune dans les 14 jours suivant l’arrivée
- Titre de séjour (L, B, G ou C) obtenu via la commune
- Assurance-maladie obligatoire dans les 3 mois
- Compte bancaire et numéro AVS pour le salaire et la retraite
- Impôt à la source, sauf permis C
Remarque : les procédures et délais exacts peuvent varier selon le canton. Pour des détails spécifiques à votre situation, nous recommandons de consulter l’administration communale ou un spécialiste local.
Besoin d’aide avec les formalités de la part d’un spécialiste roumanophone ?
Trouver un spécialiste dans l’annuaire PortalElvetia.ch